Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 1233
Versions de la disposition

Texte intégral
1233.Le Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble, R.V.Q. 1131, tel que modifié par le Règlement R.V.Q. 1321, est abrogé.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1233.
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